Que feraient les enseignants sans les conseils généraux ? Pour ceux qui enseignent en collège, pas grand chose ! Car la participation des conseils généraux au fonctionnement des établissements va bien au delà des dépenses obligatoires. C'est elle qui soutient la pédagogie mise en oeuvre dans les classes. Au point de risquer de la piloter. A la veille du premier tour des élections départementales, il est bon de rappeler que le résultat des élections impactera la vie des professeurs et des élèves.
Comment faire cours sans le conseil général ?
"Si vous aviez comme moi 300 m² de faux plafond à renouveler, vous ne me poseriez pas cette question sur l'utilité du conseil général". Marie-Alix Leherpeur dirige le collège A de Vigny à Courbevoie. Un établissement de taille moyenne (600 élèves) dans une banlieue du 92 mais bien différente de Neuilly. "Le conseil général c'est lui qui me permet d'avoir des livres au CDI ou de proposer des jeux d'ouvrages pour les cours de français, pour diminuer les dépenses des familles". Le collège dispose ainsi d'environ 140 000 euros pour faire fonctionner l'établissement. Ces sommes financent les sorties scolaires, le matériel pédagogique, le téléphone et l'électricité, les matériels informatiques hors dotation. "Sans ce budget, comment les professeurs de sciences pourraient-ils faire des cours où les élèves expérimentent ? " Ce que veut nous faire comprendre Marie-Alix Leherpeur c'est que l'influence du conseil général s'étend ainsi jusque dans la pédagogie.
Des programmes éducatifs spécifiques
Les départements se sont investis différemment dans l'éducation. Mais beaucoup vont au delà des obligations légales. Dans le département le plus jeune de France, la Seine Saint-Denis, le conseil général a entrepris un vaste programme de construction et restauration des collèges. Cette année 10 nouveaux établissements ont vu le jour. Le département consacre aussi environ 60 millions au dépenses de fonctionnement pour l'éducation. Une mesure phare est l'Accueil des Collégiens Temporairement Exclus. Chaque jour c'est à peu près l'équivalent d'un collège qui est accueilli par des associations sur proposition des principaux des collèges et en accord avec les familles. Au lieu de trainer dans la rue, au risque de se déscolariser, les jeunes sont accueillis dans des ateliers où on les remobilise pour leurs études. Dans ce département qui est aussi le plus pauvre de France, le conseil général finance des voyages scolaires à l'étranger avec l'aide d'une fondation privée.
L'enjeu du numérique
Le département des Landes a un point commun avec la Seine Saint-Denis c'est la forte croissance démographique. En 2015 il a 3 nouveaux collèges en chantier pour absorber la poussée démographique en respectant une règle fixée dans les années 1980 : jamais plus de 28 élèves par classe. Mais le département est surtout connu pour son plan informatique. Le conseil général a préfiguré le futur plan numérique en dotant les collégiens et els enseignants d'un ordinateur portable bien avant tout le monde. Dans les autres départements, où on est moins en avance, l'application du plan numérique prévu pour la rentrée 2016 va grandement dépendre de la bonne volonté et des ressources que donneront les conseils départementaux.
Les nouveaux défis éducatifs des nouveaux conseils
La loi d'orientation a donné aux deux départements ont un défi commun, celui d'assurer la mixité sociale dans les collèges. La loi ne l'impose pas mais elle rend possible une autre politique de sectorisation. Le souci de mixité est déjà présent dans l'implantation des collèges dans les Landes ou le 93. Mais un récent décret d'application de la loi Peillon donne la possibilité aux conseils généraux de créer des secteurs avec plusieurs collèges. Les parents doivent choisir un secteur et l'administration peut ensuite répartir les élèves entre les colléges pour assurer une certaine mixité. La circulaire d'application vient de sortir. Ce sont les nouveaux conseils généraux élus cette année qui auront à favoriser ou décourager la mixité sociale. Ce sera un des enjeux majeurs de l'élection.
Un autre texte va changer les relations entre collèges et collectivité locale. L'article 61 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d'être cosignataire du contrat d'objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement. Ces contrats tripartites font l'objet d'une circulaire publiée en janvier 2015. " L'établissement élabore, sur la base de ce contrat, les objectifs opérationnels qu'il s'assigne pour parvenir à satisfaire aux objectifs stratégiques du contrat tripartite ainsi que les programmes d'action qui permettent de les atteindre", dit-elle. Autrement dit, les conseils départementaux qui étaient déjà derrière les choix pédagogiques des établissements, vont passer devant. Ils pourront comme l'Etat fixer des objectifs avec le collège. Et quand on voit les programmes de certains candidats, on voit bien que c'est le quotidien des enseignants et des élèves qui seront touchés.
François Jarraud
Circulaire contrat tripartite