Réunie le 4 mars, la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté le 4 mars la proposition de loi de Roger-Gérard Schwartzenberg qui crée un droit d'accès pour tous les enfants à la cantine scolaire. "L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation de leur famille. Ce droit concerne le repas du midi pour les jours scolaires", précise le projet de loi.
La proposition de loi
Réunion de la commission