Pas morts les décrets de 1950 ? Si le ministère les a déjà officiellement enterrés, leur fantôme est encore très actif dans l'éducation. En tous cas il vient de se manifester nettement au Comité technique ministériel (CTM) du 11 février. Le ministère présentait un projet de décret sur les indemnités de mission. Ces indemnités remplacent les innombrables décharges et rémunérations qui tentaient de reconnaitre l'investissement des enseignants dans des taches non statutaires mais indispensables qui allaient du laboratoire d'histoire-géo à la survie du réseau informatique de l'établissement, par exemple.
Lors du CTM, la Fsu, Fo,la Cgt et le Snalc ont voté contre le projet de texte, l'Unsa et le Sgen s'abstenant. Le projet n'a reçu de vote positif d'aucune organisation.FO par exemple le juge "inacceptable" et dénonce la baisse de rémunération que vivront les enseignants le taux moyen (1250 euros par an) étant inférieur à celui des heures supplémentaires. Le Snes dénonce " l’étalement des rémunérations proposées considérant que le triple taux relevait de missions d’importance, nécessitant plutôt une décharge ou une inscription dans le service qu’une indemnisation. Il a demandé qu’aucun personnel ne perde de rémunération et que le taux plein soit aligné sur le taux de l’heure supplémentaire d’agrégé. Le SNES demande que le lien entre telle ou telle mission et le taux de rémunération soit fait dans un arrêté plutôt qu’une circulaire à faible pouvoir contraignant."
Le se-usa juge positif certains points : "les indemnités concernant la Technologie et l’EPS sont clairement définies. En Technologie, il y aura attribution automatique d’un IMP dès lors que les équipements sont utilisés par plusieurs professeurs. En EPS, la mission de coordination des APSA donnera lieu à 1 IMP pour 3 ou 4 enseignants et 2 au-delà de 4." Mais " la circulaire de cadrage devait assurer l’harmonisation des pratiques entre les établissements et garantir des droits. Mission en partie manquée". Le se unsa demande galement au ministère de revoir sa copie.