Privé : Un arrêté fixe la contribution de l'Etat 

Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 janvier  fixe le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements secondaires du privé. L'arrêté fixe les taux pour les établissements Eclair et els autres.

 

L'arrêté


Par fjarraud , le jeudi 08 janvier 2015.

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