Deux décrets publiés le 25 octobre modifient la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement (EPLE) et celle des Commissions d'hygiène et de sécurité. Dans les deux cas les textes précisent la composition des deux représentants de la collectivité territoriale.  On notera particulièrement que " Lorsque les représentants d'une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, le président de l'assemblée délibérante peut proposer la désignation d'une personne n'appartenant pas à l'assemblée délibérante comme l'un de ses deux représentants". En clair au C.A., un fonctionnaire de la région ou du département pourra siéger à coté ou sans un élu. Cette mesure renforcera le poids de l'administration locale au CA et permettra un meilleur suivi des dossiers techniques.

Décret CA

Décret CHS