Pas de réforme territoriale sans un volet décentralisation. Pas de décentralisation sans une refonte des compétences en matière d'éducation. C'est le message que l'Association des régions de France (ARF) a fait passer le 3 septembre. En plein débat sur la réforme territoriale, l'ARF veut peser sur les parlementaires et le gouvernement pour que la réforme s'accompagne d'une véritable décentralisation. Au coeur de cette réforme, l'éducation et l'avenir des collèges.

Clarifier les compétences

"Cette réforme est la mère des réformes. Elle suppose une clarification des compétences". Pour Alain Rousset, président de l'ARF, la réforme territoriale impulsée par François Hollande n'a de sens que si elle s'accompagne d'un volet sur la décentralisation. "La France ne peut plus se payer et la déconcentration et la décentralisation. Il faut choisir". Pour l'ARF; le système politique français doit évoluer vers une véritable décentralisation, comparable à ce qui existe chez nos voisins, c'est à dire un véritable transfert de compétences vers les régions à commencer par l'éducation. Alain Rousset demande aussi un changement de calendrier pour la date des élections régionales. Pour lui, constitutionnellement, elles ne sauraient avoir lieu dans les nouveaux territoires régionaux avant novembre ou décembre 2015, alors que le gouvernement souhaite juin. Quant à la carte des nouvelles régions, "elle peut encore évoluer", estime l'ARF surtout au nord et à l'est.

Numérique et gouvernance

"Relever le défi du développement économique et social suppose une réussite éducative à un niveau supérieur et une lutte féroce contre le décrochage", rappelle François Bonneau, président de la Commission éducation de l'ARF et président de la région Centre. Pour cela, il égrène les leviers de ce redressement. "Le numérique bouleverse l'éducation", dit-il. "Les régions sont impliquées dans la réussite du numérique éducatif. On prend en  charge la maintenance informatique, Mais on demande à l'Etat que le matériel soit utilisé. Il faut de l'accompagnement dans les établissements". S'appuyant sur les propos de B. Hamon, il n'a pas de mal à montrer que l'Etat a échoué dans l'intégration du numérique en éducation.

Autre levier , la gouvernance. "On veut une autre gouvernance dans l'éducation nationale. On regrette les expressions de crainte que l'on trouve chez les enseignants. On veut qu'ils soient davantage en responsabilité. Pour cela on veut placer les équipes pédagogiques au centre du jeu. On veut une gouvernance tripartite des établissements". F. Bonneau fait allusion aux contrats entre l'Etat, la région et l'établissement.

L'avenir des collèges

La réforme territoriale pose aussi la question des collèges. A quel niveau doivent-ils être gérés ? A Lyon c'est déjà la métropole qui les a en charge. Récemment le président du conseil général du Val de Marne a demandé avec vigueur qu'ils restent dans les compétences départementales. En juin, Alain Rousset voyait plutôt une continuité école - collège et donc une gestion intercommunale. Mais ce n'est plus l'avis de l'ARF. Pour F. Bonneau, il y a un objectif de clarification des compétences dans la réforme. "On aura un recentrement de l'action des départements sur les enjeux sociaux. L'évolution des collèges est à situer dans la responsabilité des régions". Pour lui, cela découle du fait que les régions établissent la carte régionale des formations. Celle-ci "ne se pense pas au niveau d'un département". Pour lui, les régions sont capables de gérer les collèges à l'échelle d'une grande région et d'adapter leur politique éducative aux réalités locales, à l'échelle départementale. Cette "chaine" éducative est aussi cohérente pour développer le numérique, par exemple assurer la maintenance.

Second financeur de l'éducation, à hauteur de 34 milliards, véritable soutien à la réforme territoriale lancée par le président, les régions entendent bien que celle-ci soit aussi une réforme de la décentralisation particulièrement pour l'éducation et la formation. Mais rien n'est encore fixé. L'avenir des collèges est encore au centre du débat.

François Jarraud

L'avis de C Favier, CG 94

L'avenir des collèges pour le CR Ile -de-FRance

Collège : En juin 2014

La réforme territoriale et l'Ecole