Elections professionnelles : Annulation ! 

Souvenez-vous… En 2011, l’organisation par voie électronique du vote aux élections professionnelles dans l’Education nationale devait représenter une avancée technologique telle qu’elle allait placer ce ministère à l’avant-garde du progrès et de la démocratie sociale. Or de nombreux électeurs n'ont pu voter ce qui vaut 3 an splus tard une condamnation problématique de l'Etat. La Cour administrative d’appel de Paris, le 23 juin 2014, a annulé l’attribution du 15ème siège au comité technique paritaire du ministère de l’Education nationale. D'ores et déjà, la CGT éducation demande au ministère de ne plus utiliser le vote électronique lors de sprochaines élections cet automne.

 

La rubrique juridique du mensuel


Par fjarraud , le mardi 01 juillet 2014.

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