La réforme territoriale présentée en conseil des ministres 

Le Conseil des ministre du 18 juin a validé deux projets de loi sur le découpage régional et les nouvelles compétences régionales. Il confirme la transmission aux régions des collèges et le découpage en 14 régions métropolitaines à compter du 1er janvier 2016.  " Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, y compris l’outre-mer, en décembre 2015. Pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements, qui résultera du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’élection des conseillers départementaux sera également organisée à cette date". La réforme renforcera les intercommunalités en les dotant d'une taille critique (20 000 habitants) à partir du 1er janvier 2017.


Par fjarraud , le jeudi 19 juin 2014.

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