La publication d'une nouvelle circulaire, moins de trois ans après le texte de 2011, nous rappelle qu'on ne gouverne pas les pratiques par des circulaires.

"A l'UNL nous sommes pour cette circulaire", nous a dit Corentin Durand, président de cette organisation lycéenne. "La mesure qui lui semble la plus intéressante c'est le dépaysement du conseil de discipline. "On peut parler de conflit d'intérêt pour les proviseurs", nous confie-t-il. "Beaucoup décident d'une exclusion pour ne pas avoir en charge un élève qui pose trop de difficultés. On voit trop d'exclusions d'élèves qui ont un problème avec un professeur qui pourrait être traité par une médiation, ou un suivi par la psychologue scolaire. Le renvoi paraît plus simple". Effectivement la circulaire ministérielle répond essentiellement à la volonté de limiter les exclusions. Elle les encadre le plus possible, prone l'encadrement académique et rappelle les sursis à exécution et les peines de substitution.

La circulaire reprend essentiellement des mesures déjà officiellement mises en place en 2011. Elle démontre donc les limites du pilotage par les textes. Certes, en 2011, le texte ministériel était entré en conflit avec la volonté présidentielle de tenir un langage répressif. On avait abouti à ce texte étrange qui pronait l'éducatif tout en installant des mesures "automatiques". Le nouveau texte n'a pas totalement levé les ambiguïtés. Mais il penche largement du coté de l'éducatif et de la prévention.

Pourtant il semble qu'on peut déjà annoncer une nouvelle circulaire dans quelques années. On voit mal dans ce texte les éléments qui pourraient influer sur les pratiques. Comment les académies pourraient elles assurer le suivi tatillon des sanctions que le texte recommande ?  Comment les chefs d'établissement pourraient-ils exiger des enseignants les mesures censées accompagner les sanctions et les punitions ? Ni les uns ni les autres n'ont les outils pour exiger de tels changements des usages. L'exigence du respect des règles de droit semble un minimum à mettre en place dans l'intérêt même des sanctions et de la communauté qui les décide. Mais elle va à l'encontre d'une tradition d'une école fermée au monde et appliquant sa propre loi.

La circulaire a donc trois objectifs difficiles a atteindre. Le premier relève de la contradiction entre la volonté éducative et l'automaticité des sanctions. La contradiction n'est pas levée par le nouveau texte. Le second tente un pilotage pour obtenir une baisse des exclusions par des corps qui semblent déjà avoir du mal à dialoguer avec la base. Le dernier veut changer les pratiques de classe en encadrant également les punitions. C'est sans doute le plus difficile à atteindre. On n'a pas d'exemple d'un ministre ayant atteint cet objectif. Le meilleur renfort de la circulaire est à chercher dans l'évolution globale de la société. Les enseignants eux aussi partagent la judiciarisation de la société comme en témoignent leurs recours devant le médiateur.

François Jarraud