Une loi sur l'évolution de la famille 

" L’augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que celui des familles recomposées, constitue une réalité incontestable. Le droit de la famille doit s’adapter à ces nouvelles configurations familiales, à cette diversité des modèles familiaux, dans l’intérêt même de l’enfant qui est la pierre angulaire de la proposition de loi." La proposition de loi sur l'autorité parentale est en débat à l'Assemblée. Elle veut faciliter la question de la résidence d el'enfant en cas de divorce. Elle reconnait un "mandat d'éducation" au conjoint en cas de famille recomposée et facilite la médiation familiale.

 

La proposition de loi

Le débat

 

Par fjarraud , le mardi 20 mai 2014.

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