Conseils de disciplines : De nouvelles circulaires en préparation

C'est une des confidences de la médiatrice de l'Education nationale le 14 mai. Deux décrets et une circulaire seraient préparés concernant les conseils de discipline dans le secondaire et le règlement intérieur dans le premier degré. Ils s'appuieraient sur le rapport 2012 de la médiation et seraient publiés à l'heure pour une application à la rentrée 2014.

Un rapport 2012 qui cingle les pratiques des établissements

Le 30 mai 2013, le rapport de la médiatrice de l'Education nationale soulignait le relatif échec de la réforme des conseils de discipline effectuée en 2011. "Dans un certain nombre d'établissements rien n'a changé", disait M Sassier. Le rapport soulignait que "des établissements ne se sont pas arrêtés aux nouvelles mesures proposées. La principale mesure de 2011 était la création de "mesures de responsabilisation" qui semblent largement sous-utilisées. Cette mesure a pour objectif de "remplacer une mesure d'exclusion temporaire ou définitive". La circulaire de 2011 limitait les exclusions temporaires à 8 jours "de façon à ne pas compromettre la scolarité de l'élève". Mais il semble que là aussi la pratique se soit arrangée avec cette limitation. Le texte n'était pas exempt d'ambiguïté puisqu'il introduisait une procédure disciplinaire "automatique" en cas de "violence verbale" à l'égard d'un membre du personnel. Le chef d'établissement est aussi "tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique".

Deux ans plus tard, les statistiques fournies par le rapport de la médiatrice 2012 montrent que le nombre de conseils de discipline et d'exclusions est plutôt à la hausse. Deux tiers des passages en conseil de discipline aboutissent à une exclusion. Or l'éducation nationale a bien du mal à rescolariser les exclus. Souvent la mesure s'accompagne d'une "double peine" : l'élève exclu ne peut faire son stage professionnel et ne remplit plus les conditions de l'examen par exemple. L'Education nationale alimente alors le décrochage scolaire alors qu'elle a mis dans ses priorités la lutte contre ce fléau.

Les propositions de 2013

La médiatrice proposait que chaque académie dispose d'un dispositif d'accueil des exclus, à l'image de ce que certains conseils généraux ont mis en place pour les exclus des collèges (la Seine Saint-Denis par exemple). Surtout, elle proposait de réduire administrativement le nombre des exclusions. "Est-il bien opportun que le chef d'établissement soit à la fois instructeur, juge, avocat et procureur au conseil de discipline", demandait-elle. Le conseil pourrait être présidé par un chef d'un autre établissement. Pour être plus clair, quelqu'un qui n'aurait pas à affronter à la sortie du conseil les réactions des enseignants... La médiatrice proposait également le "dépaysement" du conseil par exemple au niveau du bassin d'éducation. Elle souhaitait aussi qu'il y ait une obligation de retrouver une place pour l'élève exclu. "S'il y avait une obligation à recaser l'élève il y aurait moins d'exclusion", disait-elle. Un an plus tard, Monique Sassier souligne le nombre d'exclusions suivies de déscolarisation et le nombre de conseils de discipline qui ne respecte pas les règles du droit.

Des texte en rédaction

Monique Sassier annonce que deux décrets et une circulaire sont ne préparation. Le projet de décret en Conseil d’Etat précise le régime du sursis applicable aux sanctions prononcées soit par le chef d’établissement seul, soit par le conseil de discipline de l’établissement. La circulaire rappelle la finalité éducative de toute sanction et la distinction à opérer avec le régime des punitions. Elle précise les mesures de prévention à privilégier. L’accent est mis sur la nécessité de garantir la continuité des apprentissages, notamment lorsqu’un élève fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire ou définitive, sur la notion de « justice restaurative (ou réparatrice »), sur les modalités de suivi du registre des sanctions et du pilotage académique.

Mais ce sont surtout les règles de procédure relatives aux punitions scolaires, aux sanctions et mesures alternatives à la sanction, aux sanctions disciplinaires et aux mesures de prévention et d’accompagnement que retiendront les établissements dans ce texte en application du nouveau décret.

Dans le premier degré, de nouvelles règles devraient s'appliquer au règlement intérieur des écoles. Le texte devrait faire appliquer le principe du caractère éducatif de la sanction. Les règlements intérieurs des écoles devraient être mis en conformité avec le règlement de type départemental.

François Jarraud

Le conseil de discipline reste un problème

eplantier, le 15/05/2014 à 19:25
"Mais ce sont surtout les règles de procédure relatives aux punitions scolaires, aux sanctions et mesures alternatives à la sanction, aux sanctions disciplinaires et aux mesures de prévention et d’accompagnement que retiendront les établissements dans ce texte en application du nouveau décret."

Après trois lectures, je n'ai pas compris ce paragraphe-conclusion... :-O

S'agissant des mesures de responsabilisation, elles sont très lourdes à mettre en place. Tel établissement a signé convention avec une association locale, un EHPAD, une mairie. Fort bien ; or, il s'agit pour chaque cas d'établir des contacts, rédiger un projet, effectuer un suivi et dresser un bilan. Le manque de personnels fait que cette excellente proposition n'a été mise en œuvre qu'une fois en deux ans et demi...
Viviane Micaud, le 15/05/2014 à 11:03

Les conclusions me semblent inexactes. J'habite dans une zone d'habitat dense.
Chaque établissement qui exclut un élève par le conseil de discipline, accueille dans le mois qui suit un exclu d'un autre établissement proche. Parfois, une concertation est faite auparavant pour préparer la suite de manière gagnant-gagnant. L'élève qui peut repartir sur un bon pied, et l'établissement qui choisit l'enfant qu'il va accueillir avec un projet. Le conseil de discipline est le résultat d'un long processus de médiation maîtrisée par l'établissement. C'est un processus autorégulateur. Les établissements connaissent l'élève dont ils choisissent de se séparer, pas celui qu'ils vont récupérer en échange. Donc, ils n'ont pas intérêt à multiplier les exclusions définitives. La majorité des exclusions ont lieu, pour permettre à l'élève de repartir dans un endroit où il n'a pas de réputation.

En zone rurale, où il y a qu'un seul établissement dans la ville où les élèves sont acheminés par cars scolaires, il est évident que le problème se pose différemment. Un élève exclu n'a pas d'autres solutions que le privé (s'il existe) ou l'internat un peu loin.
Faut-il pour autant accepter les fauteurs de trouble qui martyrisent leurs camarades et qui pourrissent la vie des enseignants ? Je n'ai pas de réponse toute faite. Mais il y a un équilibre à trouver.

La prise en charge des exclus temporaires par une structure me semble souhaitable, encore qu'il faut savoir que cela a un coût et donc, cela doit être organisé et financé.

Je n'ai pas l'habitude de critiquer sans savoir, mais ces circulaires risquent d'être des usines à gaz bureaucratiques qui n'apportent rien au sujet.

En zone dense, le système actuel fonctionne bien.
En zone rurale, rien n'est possible sans une prise en charge par la communauté d'agglo autour de la ville qui a l'établissement scolaire. Or ce n'est pas l'éducation nationale qui décide cette prise en charge mais les politiques.

L'exclusion est typiquement un sujet complexe où l'application de ce qui fait consensus aboutit à une catastrophe. On oublie que des enfants arrivent dans le collège la peur au ventre, à cause des agissements d'un seul. La solution n'est pas simple. Ce sont des personnes sur place motivées par l'intérêt général qui peuvent trouver la solution, pas l'application d'une circulaire pondue par des bureaucrates qui n'ont jamais vu un élève. La doctrine "garder tous vos élèves pour éviter de faire monter le chiffre des décrocheurs" n'est pas acceptable, car il faut mettre en balance les conséquences pour les autres élèves, en particulier quand il s'agit d'un élève qui agresse, verbalement ou physiquement, ses camarades.

Tout porte à croire que la médiatrice n'a pas su évaluer les conséquences du comportement de certains jeunes sur les enfants qui sont dans l'établissement. Avant, de mettre ces circulaires en circulation, il est indispensable de demander l'avis de ceux qui au sein de l'éducation nationale travaille sur la prévention de la violence scolaire et qui en connaissent les conséquences. Il semble que cela a été oublié.

Par ailleurs, faire une circulaire qui impose les mêmes règles en zone dense et en zone rurale serait débile. Le problème se pose de manière très différente.
- amalric, le 15/05/2014 à 11:07
  En Sarthe, une inspectrice d'Académie était arrivée sous les huées de parents d'élèves d'un collège qui subissait les nuisances (oh le vilain gros mot !!!!) d'un groupe de "camarades" arrivés de la région parisienne. La circulaire un rien culpabilisatrice ne fera rien à la gestion des conflits relationnels dont sont victimes les élèves, les professeurs et les parents.

Vous devez être authentifié pour publier un commentaire.

Conseils de disciplines : De nouvelles circulaires en préparation

Commentaires

Fil Twitter