La parité doit-elle être obligatoire chez les délégués des élèves ? La pratique est largement répandue dans les écoles et les établissements où les enseignants demandent aux élèves d'élire une fille et un garçon pour les représenter. Or cette mesure est maintenant contestée légalement alors que l'éducation à l'égalité est au coeur de la loi d'orientation.

A la rentrée 2013, l'inspection académique de Paris a indiqué aux professeurs qu'il était inconstitutionnel d'obliger les élèves à élire deux délégués de sexe différent. Il se base sur un arrêt du Conseil d'État (décision n° 362280 du 7 mai 2013) qui précise que seule la loi peut  imposer la parité.

Cette situation aboutit à une question de la sénatrice écologiste Hélène Lipietz au Sénat le 29 avril. "La Constitution est certes applicable à tous... Il n'en reste pas moins vrai que c'est dès le plus jeune âge que la parité doit faire son chemin au quotidien et qu'il doit apparaître évident aux enfants, à défaut d'apparaître évident aux adultes et d'être naturel dans nos sociétés, qu'une élection de deux personnes est forcément, obligatoirement une élection paritaire". Elle demande une modification du Code de l'éducation.

Représentant B. Hamon, G Fioraso répond. "La seconde limite, que vous connaissez, tient au fort déséquilibre du ratio garçons/filles dans certains établissements : par exemple, les filles sont très largement majoritaires dans les carrières médico-sociales et esthétiques, tandis que les garçons le sont dans les filières techniques et mécaniques. On peut le regretter, mais c'est la réalité actuelle. Pour autant, il ne s'agit pas de rester inactif... Il nous faut œuvrer non pas tant pour garantir une parité stricte que pour améliorer l'équilibre de la représentation des filles et des garçons au sein des instances électives, afin de parvenir à terme à la parité. Pour ce faire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandera très prochainement aux recteurs de sensibiliser les chefs d'établissement à ce sujet de société qui mérite – vous avez eu raison de le souligner – notre pleine et entière attention.

Question au Sénat