Examen au Sénat de la loi sur les stages 

Adoptée par l'Assemblée le 24 février, la proposition de loi sur les stages en entreprises arrive en examen au Sénat le 29 avril.  Elle concerne aussi bien les élèves des établissements scolaires que les étudiants. La proposition de loi renforce la dimension pédagogique du stage en précisant les missions des établissements d'enseignement pour accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stages, définir avec lui et avec l'entreprise les compétences à acquérir et désigner un tuteur pédagogique. Elle protège les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l'emploi, tout en renforçant les moyens de l'inspection du travail pour sanctionner les abus éventuels. Elle améliore le statut des stagiaires, en clarifiant le droit applicable en matière d'autorisation d'absence, en prévoyant l'inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel. Certains de ces points sont critiqués. Pour les MFR, par exemple, "malgré la volonté de bien faire, le texte de loi complexifie les démarches et porte en lui des risques de contentieux qui inquiètent les maîtres de stage des petites entreprises".

 

La loi

Contre les abus

Les MFR critiquent la loi

 

Par fjarraud , le mardi 29 avril 2014.

Commentaires

Vous devez être authentifié pour publier un commentaire.

Partenaires

Nos annonces