Répertoire des oeuvres utilisables en classe 

Le Centre français d'exploitation de la copie publie la liste des oeuvres (extraits de livres, de journaux, de partitions) pour lesquels les droits ont été offerts au CPC par les éditeurs. On peut chercher par type d'oeuvres dont les images.

 

Le répertoire


Par fjarraud , le lundi 07 avril 2014.

Commentaires

  • Rosie, le 20/04/2014 à 16:37
    Les droits ne sont pas offerts au CFC, les droits sont gérés par le CFC : le CFC reverse aux éditeurs qui leur ont confiés la gestion de leurs droits d'auteurs les sommes correspondant à l'utilisation de leurs ressources par les enseignants.

    Pour qu'éditeurs et auteurs puissent percevoir ces sommes il faut que les enseignants déclarent sur les formulaires mis à dispositiondans les établissements scolaires et universitaires le détail des extraits d'oeuvres utilisés et que l’établissement fasse suivre l'information au CFC.

    Enseignants et établissements ne payent rien bien sûr, c'est leMEN et le MESR (pour ce qui est de enseignement public) qui ont passé des accords sectoriels pour la gestion collective des droits. Texte de référence :
    http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

    Tous les détails sur le site du CFC : http://www.cfcopies.com/

    Il me semble utile de rappeler que les ouvrages conçus à des fins pédagogiques (un manuel et ses dépendances (CD, video, cahier d'exercices par exemple) ne font pas partie des ouvrages concernés par ces accords et qu'il faut s'adresser directement à l'éditeur pour obtenir une autorisation de reproduction. 
Vous devez être authentifié pour publier un commentaire.

Partenaires

Nos annonces