Peut-on parler d'accord historique ? Les propositions ministérielles présentées au groupe de travail sur les enseignants du second degré le 12 février aboutissent à un consensus entre les principales organisations syndicales et le ministère pour remplacer les décrets de 1950. S'il apporte des avancées positives aux enseignants du second degré, il ne change qu'à la marge l'état existant et n'est pas porté par les syndicats comme un véritable accord. Ce toilettage met de la transparence dans les pondérations et missions des enseignants. Il simplifie les choses et fixe dans de nouveaux textes des règles simples qui seront plus difficilement contestables. Il reste maintenant à les transformer en décrets. Ce devrait être fait fin mars 2014 pour une application en septembre 2015.

Pour le ministère, il s'agit "d'un accord historique" fruit de "longues discussions" avec les syndicats. Il reconnaitrait pour la première fois "l'intégralité des missions des enseignants",  "le travail en équipe" et les relations avec les parents. Mais le Snes, syndicat majoritaire, préfère parler de "fiches", plutôt que d'accord, et le syndicat appelle déjà à en dépasser les termes sur certains points. L'autre grand syndicat, le Se-Unsa, parle de "réforme", "d'évolutions positives" et de "première étape dans la reconnaissance du métier". On le voit, ce nouveau texte est interprété de façon bien différente. Les organisations syndicales voient bien les points positifs du texte. Mais de là à proclamer un accord avec le ministère, il y a un pas que certaines ne veulent pas faire...

Le document définit le métier d'enseignant en  distinguant la mission d'enseignement qui est la "principale", de missions "liées à la mission d'enseignement" et de "missions complémentaires". Sous la pression du Snes, le métier reste donc défini en nombre d'heures d'enseignement, sans changement par rapport à la situation présente. Les missions liées, comme la préparation et l'évaluation, sont mentionnées mais pas chiffrées, tout comme le travail en équipe d'enseignants ou pluri professionnelle. Un certifié c'est toujours quelqu'un qui enseigne 18 heures devant les élèves. Enfin il y a des missions complémentaires comme coordonateur ou référent seront définies par une circulaire ministérielle.

Ce qui change c'est à la périphérie dans la définition de pondérations ou d'indemnités. Toute heure devant élèves est considérée comme une heure de travail y compris par exemple les TD de groupe ou les chorales. Un allègement d'une heure est reconnu aux enseignants sur plusieurs établissements sur plusieurs communes (ou si 3 établissements de la même commune). Un allègement identique est consenti pour la préparation du laboratoire en SVT ou physique-chimie. Une indemnité est aussi donnée en EPS aux professeurs d'EPS en première te terminale. Toutes les autres décharges existant actuellement (heure de laboratoire en histoire-géo, de technologie etc.) ne seront plus reconnues que par des indemnités. Mais ce point reste à être précisé : elles ne sont pas mentionnées dans le texte.

Celui-ci installe un régime de pondérations : 1,25h pour 1h d'enseignement en BTS, 1,1 h pour 1h en première et terminale générale et technologique dans la limite d'une heure. L'heure de première chaire n'était due jusque là qu'avec des conditions restrictives et variables de facto. Les PLP bénéficieront d'une indemnité à partir de 6 heures en première ou terminale pro ou terminale CAP. En CPGE, le nouveau système n'est pas simple. Les enseignants intervenant ponctuellement en CPGE bénéficient d'une pondération de 1,5h pour une heure. Pour les enseignants faisant la totalité de leur service en CPGE, un nouveau texte définira leur service. Enfin une pondération d'1,1h heure pour une heure est accordée aux professeurs exerçant "dans les  établissements les plus difficiles",  à coup sur les Rep+. Le texte rappelle la promesse d'affecter 4000 postes aux collèges. Il annonce la création d'un nouveau grade , le GRAF réservé aux enseignants des Rep+ et à ceux qui auront exercé certaines missions.

Réalisé à minima, cet accord qui n'en est pas vraiment un, redistribue les moyens existants entre les enseignants. Il élargit le nombre des enseignants bénéficiaires de pondérations. Le ministère a cherché le consensus et s'apprête donc à graver dans le marbre des décrets des documents qui rendent simplement plus transparent l'existant.

François Jarraud

Fiche ministérielle n°1

Fiche 2

Fiche 3

Entretien avec C Chevalier le 10 février

Communiqué Se-Unsa