Un décret publié au J.O. du 24 octobre définit la composition du Conseil national d'évaluation du système scolaire. Il comprendra 8 membres nommés en parité,  5 par le ministre de l'éducation nationale et 1 par les ministres de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'enseignement agricole. A cela s'ajoutent 6 parlementaires et membres du CESE.

Le CNE est chargé "d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire", assure la loi d'orientation. "Il réalise ou fait réaliser des évaluations ; il se prononce sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère".

Le décret