Une naissance, un enterrement. Le même décret qui institue le Conseil supérieur des programmes met fin à l’existence du Haut Conseil de l’Education. Créé par la loi d’orientation, le Conseil supérieur des programmes "émet des avis et formule des propositions" sur "la conception générale des enseignements dispensés aux élèves", "le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires"; "la nature et le contenu des épreuves des examens" et "la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants".

Le décret définit l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes. Il prévoit que pour mener à bien ses missions le Conseil supérieur des programmes peut constituer des groupes d'experts, dont il choisit les membres à raison de leur compétence. Il définit en outre les règles de désignation des membres, du président et du vice-président, l'organisation des travaux et les moyens mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale.

Supprimé par la loi d'orientation, le HCE avait marqué par ses prises de position qui n'hésitaient pas à prendre à rebrousse poil les orientations ministérielles. On se rappelle sa dénonciation des évaluations "trompeuses et peu exigeantes" du ministère. On se souvient qu'il a combattu en faveur du socle ou de la formation des enseignants. Nommé par le parlement et le président de la République, il avait affirmé son indépendance vis à vis du ministère de l'éducation nationale. Une situation très mal vécue par exemple par le directeur de la Dgesco dont les évaluations étaient dénoncées.

Le nouveau haut conseil bénéficiera-t-il de la même indépendance que le HCE ? Le ministère le promet. Mais sa composition ne l'assure pas automatiquement. En effet, à coté de 8 représentants de l'Assemblée, du Sénat, du CESE, le conseil compte 10  personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'éducation nationale. La différence entre le HCE et le CSP tient dans ce lien étroit avec les services ministériels.

F. Jarraud

Décret csp

Commission lycée du 3 juillet