Un décret publié le 28 juillet définit la composition et les missions confiés au conseil école-collège. Créé par la loi d’orientation, ce nouveau conseil doit « permettre de renforcer la continuité pédagogique entre les deux degrés, au profit notamment des élèves les plus fragiles ». La mise en place du conseil école-collège « s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 ».

Le conseil école-collège comprend le principal du collège ou son adjoint ; l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant ; des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège ; des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale… sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.

Le décret oscille donc entre deux logiques : seule l’autorité hiérarchique peut nommer au conseil. Mais le décret invite à respecter les avis du conseil des maîtres et du conseil pédagogique sans doute dans l’espoir d’entraîner les enseignants dans cette action ministérielle.  C’est que, si ces conseils existent de fait fréquemment dans des secteurs fragiles, leur logique est loin d’être générale et facilement généralisable. Les conditions d’exercice seront donc importantes. Or, « le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an », comme l’affirme le décret, et doit réaliser des rapports. Mais le texte ne définit pas ses moyens de fonctionnement.

F. Jarraud

Le décret