Une proposition de loi interdisant d'exclure un enfant de la cantine scolaire pour des raisons financières a été déposé epar un député UMP, Denis Jacquat. Il souligne les problèmes de santé qui peuvent résulter de ces évictions. Mais il n'empêche pas les évictions pour d'autres motifs et demande l'application du même principe pour els activités périscolaires...

Propositions de loi