Il est vrai qu'il est utile de regarder le terrain.
Un conseil de discipline ne s'improvise pas : il est l'aboutissement d'une chaîne "pénale" dont le fondement éducatif est l'objectif. Combien de fois le "prévenu" a-t-il été repris pour des comportements inadéquats (allant jusqu'à l'injure à prof, si ce n'est la violence physique... y compris envers ses pairs) ?
Quelles mesures de réparations ont-elles été mises en oeuvre, des exclusions temporaires, des aides sociales, psychologiques, etc... avec autant de rencontres avec les parents ou ce qui tient de...
Après il y a la procédure, calquée d'une part sur les conseils de disciplines des fonctionnaires, d'autre part sur le délibéré lors de procès pénal. Au délibéré des assises par exemple, on part toujours de la peine la plus élevée et on dégrade jusqu'à obtenir la majorité qualifiée. En correctionnelle on se fixe sur le réquisitoire du Parquet, on va rarement au-delà, et souvent en-deçà.
Comme le réquisitoire est mené par le chef d'établissement, qui en même temps a joué le rôle du juge d'instruction, et qui va ensuite jouer le juge du siège, c'est peut-être là qu'il faudrait séparer la justice debout de la justice assise ! Y mettre plus d'usagers serait une erreur fatale, car le quotidien de l'établissement est inconnu des parents, sauf informations partielles, souvent biaisées, rarement objectives. Le discours de l'usager est commun : rien n'a été fait suffisamment pour ne pas exclure !
C'est une posture plutôt qu'un jugement approprié. Sachant que tout jugement étant discutable il y a des procédures d'appel qui existent, ce que l'on oublie souvent, même si elles sont signifiées noir sur blanc.
Enfin ne pas croire que la règle c'est un pour un : je vois en ce moment plutôt deux reçus, un dehors !
Car dans certains départements l'on demande l'avis du chef d'établissement avant que de rescolariser, même si l'attente est passée de 2 mois à une semaine.