Handicap : Peillon promet de supprimer l'amendement mettant en danger la scolarisation 

A l'occasion d'une visite à Eragny (95), V. Peillon a pris l'engagement de revenir sur l'amendement inscrit dans la loi d'orientation permettant aux enseignants de revenir sur la scolarisation d'un enfant handicapé, révèle l'AFP. L'amendement Ménard modifiait l'article L112-2-1 du Code de l'éducation en donnant aux équipes de suivi de la scolarisation le droit de suspendre la scolarisation. Ces équipes "peuvent, après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 2415 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire". L'amendement supprimait les mots "avec l'accord des parents"...

 

La loi et le sparents


Par fjarraud , le lundi 15 avril 2013.

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