Citoyenneté : La France condamnée par l'Europe 

La Cour européenne des droits de l'Homme a examiné le 14 mars la requête d'un jeune Français condamné en France pour insulte envers le chef de l'Etat. La Cour a doné raison au plaignant. Elle estime que sanctionner pénalement des comportements comme celui de M.Eon est susceptible d’avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d’intérêt général, sans lequel il n’est pas de société démocratique. La Cour estime que la condamnation du requérant a constitué une « ingérence  des autorités publiques » dans son droit à la liberté d’expression, prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

 

Arrêt de la Cour


Par fjarraud , le vendredi 15 mars 2013.

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