"Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 février par 329 voix contre 229. Trois députés UMP ont voté pour (MM. Benoist Apparu, Franck Riester et Dominique Tian) et 4 socialistes contre (Mme Bernadette Laclais, MM. Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Mme Gabrielle Louis-Carabin). Dans le groupe GDR, il y a 9 pour et 4 contre (MM. Bruno Nestor Azérot, Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor). Il lui reste maintenant à passer au Sénat.

Le dossier législatif