Mutations en DOM ou COM et changement de résidence 

"Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais", une circulaire précise la procédure applicable au B.O? de ce 10 janvier.

 

Au B.O. du 10 janvier


Par fjarraud , le jeudi 10 janvier 2013.

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