" L'Education nationale doit tout faire pour accueillir et intégrer ces enfants, une circulaire paraîtra d’ailleurs prochainement pour le rappeler. Mais vous le savez, ce sont des questions complexes : l’itinérance, la langue, la précarité posent de multiples difficultés qui ne peuvent être résolues sans un dialogue renforcé avec les familles". Début septembre, Vincent Peillon nous promettait un effort particulier pour la scolarisation des enfants Roms, souvent stigmatisés. C'est chose faite.

Scolariser les Roms

Le B.O. du 11 octobre publie deux circulaires sur la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes. Le premier texte insiste sur l'obligation de scolarisation. " Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l'éducation et aux engagements internationaux de la France, ils sont, comme tous les autres  enfants des deux sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit commun s'applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles. .. Cette coopération doit conduire à l'application de procédures administratives simplifiées garantissant un accueil en classe rapide, à une plus grande réactivité dans les procédures d'inscription aux services qui l'accompagnent (cantine, ramassage scolaire, etc.) ainsi qu'une gestion immédiate des refus d'inscription et des dissuasions par une action conjointe des différents services académiques... À l'école primaire, l'inscription scolaire relève de la responsabilité du maire. Selon les dispositions de la circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991, même si la famille ne peut pas, lors de la demande d'inscription, présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l'élève doit bénéficier d'une admission provisoire, dans l'attente de la présentation, dans les plus brefs délais, des documents qui permettent d'effectuer son inscription... Le fait qu'une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6 du code de l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles et les établissements du secteur du lieu de stationnement sauf cas particulier impliquant l'accueil dans une unité pédagogique dont l'établissement est dépourvu... L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers".

Le second texte traite de l'organisation des Casnav, structures d'expertise et de médiation sur la scolarisation de ces enfants.

L'école lieu de sécurité et d'intégration pour les enfants étrangers

Dans un autre texte publié au B.O. du 11 octobre, Vincent Peillon soutient la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés, c'est à dire des jeunes immigrés. " La scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l'obligation scolaire. Assurer les meilleures conditions de l'intégration des élèves allophones arrivant en France est un devoir de la République et de son École" annonce le texte.

"L'École est le lieu déterminant pour développer des pratiques éducatives inclusives dans un objectif d'intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants et adolescents allophones. Cette inclusion passe par la socialisation, par l'apprentissage du français comme langue seconde dont la maîtrise doit être acquise le plus rapidement possible, par la prise en compte par l'école des compétences acquises dans les autres domaines d'enseignement dans le système scolaire français ou celui d'autres pays, en français ou dans d'autres langues. L'École doit aussi être vécue comme un lieu de sécurité par ces enfants et leurs familles souvent fragilisés par les changements de leur situation personnelle... La scolarisation des élèves allophones concerne l'ensemble des équipes éducatives".

Liens :

La scolarisation des enfants du voyage

Casnav

Les enfants allophones