Le ministère vient d'envoyer une note d'alerte aux chefs d'établissement, que le Café s'est procurée, pour les mettre en garde contre les risques encourus en utilisant certains logiciels de gestion de notes.

Le courrier du 3 septembre émane du secrétaire général, J. Marimbert, et est envoyé aux recteurs à charge pour eux de toucher les chefs d'établissement et DASEN. "La CNIL a opéré récemment des contrôles au sein de plusieurs collèges et lycées à la suite desquels elle me demande de rappeler expressément à l'ensemble des établissements que des traitements tels que Pronote, Nota Bene ou encore Molière sont soumis au régime de la déclaration", écrit le secrétaire général.

Une mise en garde

La note d'alerte annexée au courrier reprend la situation juridique issue de l'application de la loi du 6 janvier 1978. Un point précis concerne les applications proposés par les éditeurs privés. "Contrairement aux applications nationales ou académiques, les applications proposées par des éditeurs privés (Pronote, Nota Bene, Molière etc.) ne sont pas couvertes par une déclaration nationale ou académique... Elles doivent faire l'objet de formalités préalables". "Le non respect des dispositions de la loi... constitue un délit réprimé par le code pénal".

Cette douche froide envoyée aux chefs d'établissement devrait altérer le fonctionnement de nombre d'établissements puisque aucune saisie de notes ne peut avaoir lieu tant que la procédure de déclaration n'est pas effectuée.

Informatisation scolaire et éthique

Mais la note d'alerte est un nouvel épisode d'un feuilleton qui compte déjà de nombreux épisodes. C'est que l'Education nationale a déjà été fréquemment condamnée pour l'irrespect de la loi de 1978. Administration nationale tendue vers le développement d'applications nationales elle s'est fait souvent taper sur les doigts au point de susciter des mouvements de résistance. Cela a particulièrement été le cas avec Base Eleves, le fichier national des écoliers. Plusieurs fois condamné , l'Etat a du petit à petit retirer du fichier bon nombre des informations qu'il souhaitait y mettre, au point que le fichier a perdu une part de son intérêt. Et la résistance des parents ne fléchit pas puisque l'administration renacle à appliquer avec zèle les décisions de justice.

Le courrier de J. Marimbert mentionne que la CNIL a relevé "l'insuffisance des mesures de sécurité" et "des carences dans les mentions d'information obligatoires".

François Jarraud

Lien : Le courrier aux recteurs