Le système : Les textes sur l'enseignement privé ne passeront plus par le conseil des ministres
Un décret publié au J.O. du 15 septembre établit une liste de textes relatifs à l'enseignement privé qui n'auront plus besoin de passer en conseil des ministres.
Au J.O.
Par François Jarraud , le lundi 18 septembre 2006.