Entre la prévention éducative et l'intimidation et le signalement préventif, la circulaire ministérielle sur la violence scolaire s'aligne sur les thèses sarkoziennes." Le chef d'établissement... peut, après en avoir informé son conseil d'administration, en concertation avec les services de police ou les unités de gendarmerie, demander à ceux-ci d'organiser, dans l'enceinte de l'établissement, une permanence d'un agent des forces de l'ordre. Ce dernier sera à même de participer à des actions de prévention, il sera à l'écoute des personnels et des élèves, et pourra intervenir en cas de problème. Les autorités académiques inciteront les chefs d'établissements dans lesquels les actes de violences sont très fréquents à demander la mise en place d'un tel dispositif". La circulaire interministérielle, signée par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice, invite la police à intervenir à l'intérieur des établissements.

Le texte insiste également sur l'information. " L'information des chefs d'établissement et des équipes éducatives sur les procédures à suivre dans des situations de particulière gravité, est souvent parcellaire et insuffisante. Il est nécessaire que tous les personnels puissent disposer d'une information commune, validée par les partenaires impliqués. C'est pourquoi un “Mémento partenarial en cas d'infractions en milieu scolaire” sera diffusé dans les établissements scolaires. Il précise par ailleurs, pour les actes constitutifs d'infractions, les qualifications pénales prévues et les conduites à tenir". Les établissements sont invités à signaler au président du conseil général " les informations relatives aux élèves dont la situation préoccupante laisse apparaître la nécessité, voire l'utilité, de mettre en oeuvre des mesures éducatives".

Le volet éducatif n'est pas absent. Le texte rappelle que " en soi, l'acte pédagogique représente une des premières préventions de la violence". Mais le texte s'intéresse peu aux élèves qui sont pourtant les principales victimes de la violence scolaire. Il rappelle les devoirs de l'Etat envers ses agents. " Il faut tout d'abord assurer aux personnels victimes un soutien sans faille à tous les niveaux de la hiérarchie... Outre la mise en oeuvre d'un soutien juridique, un accompagnement est mis en place et proposé aux victimes. Celui-ci associe les directeurs des ressources humaines, les conseillers techniques sociaux et de santé et les cellules juridiques des rectorats. Cet accompagnement s'exerce dans plusieurs domaines complémentaires : le soutien immédiat de la hiérarchie, l'accompagnement judiciaire (dont les modalités précises sont énoncées dans le Mémento partenarial en cas d'infractions en milieu scolaire), médical, psychologique ou social, administratif (déclaration d'accident de service ou du travail, aide à la rédaction de la demande de protection juridique)... Il convient de ne pas omettre l'accompagnement pédagogique afin que le personnel victime puisse réintégrer sa place dans l'établissement dans les meilleures conditions".

L'information sur les violences est donc au centre des dispositions de ce texte. Les réactions à la publication par Le Point d'une carte des établissements violents, montre pourtant qu'elle reste un sujet très sensible. Le SNPDEN, syndicat des chefs d'établissement, demande à ses membres de ne plus renseigner les enquêtes Signa utilisées pour faire connaître les actes de violence. La Fcpe et la Peep, les deux principales associations de parents d'élèves, ont protesté contre cette publication. Le ministre lui-même estime que le classement du Point n'est pas "pertinent", les données brutes ne tenant pas compte du nombre d'élèves dans les établissements.
Le B.O. du 31 août
Communiqué Fcpe
Dépêche AFP