Le Journal officiel du 29 juillet publie deux décrets et un arrêté concernant le régime de retraite des enseignants du privé sous contrat. Le premier précise leurs conditions de cessation d'activité. Le second décret relève les taux. L'arrêté fixe les taux de cotisation du régime additionnel de retraite. La loi du 5 janvier 2005 a créé un régime additionnel visant à diminuer progressivement sur 30 ans l'écart entre les régimes de retraite du privé et du public.
Au J.O.
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