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Internet : La déclaration de sites n'est plus obligatoire 

"Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n'ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en oeuvre à partir d'un site web... doivent faire l'objet d'une télédéclaration normale". La Commission national Informatique et Libertés estime que la procédure de déclaration " a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet".
Par  François Jarraud , le lundi 17 juillet 2006.

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