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Citoyenneté : Le projet de loi sur la délinquance 

"Les maires seront plus impliqués dans l'aide et l'orientation des familles en difficulté : ils réuniront un conseil pour les droits et devoirs des familles et pourront désigner un coordonnateur parmi les travailleurs sociaux intervenant en faveur d'une même famille. Le partage du secret professionnel entre travailleurs sociaux sera organisé dans l'intérêt des mineurs ; le maire recevra les informations indispensables à l'exercice de ses compétences... Afin de mieux lutter contre la délinquance des mineurs, qui a augmenté de 80 % en dix ans, le projet de loi adapte l'ordonnance du 2 février 1945 en donnant aux délinquants une réponse individualisée et rapide à chaque acte répréhensible. Il prévoit une diversification des mesures prises par le juge (placement dans un établissement scolaire éloigné du domicile, exécution de travaux scolaires, placement en internat, mesure d'activité de jour, avertissement solennel•••) ainsi que l'extension de la procédure de la composition pénale dès l'âge de 13 ans". Le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été présenté au Conseil des ministres du 28 juin.

La question du dépistage des enfants déviants dès 3 ans n'a pas été abordée au Conseil. Selon Le Monde, elle pourrait être intégrée au projet de loi sur la protection de l'enfance qui arrivera lui aussi devant le Parlement à la rentrée.

Tel qu'il est, le projet de loi sur la prévention de la délinquance est vivement critiqué par des magistrats du Syndicat de la magistrature et des syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse. La FSU estime que le texte supprime " le caractère éducatif de la prévention". Un "Appel des mille jeunes présumés coupables" a été lancé contre le projet, avce le soutien de la Cgt, Fsu, Ligue des Droits de l'Homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats.
Compte-rendu du Conseil des ministres
Article du Monde
Article de L'Express

Par  François Jarraud , le jeudi 29 juin 2006.

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