La loi du 10 juillet 2000 portant sur " la définition des délits non intentionnels" concerne au premier chef les enseignants. On se rappelle un instituteur mis en cause parce qu'un élève était tombé d'une fenêtre, une institutrice poursuivie à la suite de la noyade de plusieurs enfants suite à une brusque montée des eaux par exemple.

Le Sénat publie les interventions à un colloque, organisé le 1er mars 2006, qui fait le point sur la jurisprudence et ouvre des perspectives.
Le colloque
La loi Fauchon
Rappel : L'Expresso du 8 septembre 2005