"Les sénateurs ont poursuivi leur massacre, à toute vitesse, du texte de loi, avec pour certains un manque de courage politique faisant parfois mal à la citoyenneté". C'est l'analyse d'un bloggeur. Pourquoi cette colère ? Les sénateurs ont adopté un texte qui menace toute copie privée puisqu'une "autorité indépendante" est chargée de fixer le nombre de copies autorisé en fonction du type d'oeuvre... sans qu'un nombre minimal ait été fixé ! Le téléchargement reste interdit et passible de sanctions. Ils ont adopté "l'amendement Vivendi" qui interdit la diffusion des logiciels de P2P. C'est donc une version très dure envers les internautes et très favorable aux éditeurs qui a été votée par le Sénat. Il ne reste plus qu'une étape pour que le texte devienne définitif : son passage en commission mixte paritaire fin mai.
Dossier législatif
Par François Jarraud , le lundi 15 mai 2006.