Citoyenneté : Proposition de loi en faveur d'un "asile éducatif"
La sénatrice Nicole Borvo Cohen Seat (PCF) a déposé une proposition de loi protégeant les jeunes étrangers poursuivant des études en France de l'expulsion.
Proposition de loi
Par François Jarraud , le lundi 10 avril 2006.