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Citoyenneté : L'Allemagne autorise les téléchargements sur Internet 

La nouvelle loi sur le droit d'auteur que vient d'adopter l'Allemagne autorise la copie privée pour un usage privé. Une redevance forfaitaire est versée par les fabricants d'appareils et de matériel d'enregistrement aux propriétaires des droits d'auteur. Les téléchargements sur bourses d'échange restent interdits. La solution retenue par l'Allemagne pour l'application de la directive européenne sur le droit d'auteur est donc différente de la nouvelle loi française.
Site allemand sur le droit d'auteur

Par  François Jarraud , le vendredi 24 mars 2006.

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