La loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information devrait être adopté le 21 mars. Un texte très critiqué, particulièrement par les défenseurs du Libre et peut-être inapplicable puisqu'il soumet à des amendes des millions d'internautes. La loi n'a pas prévu l'exception pédagogique prévue par le droit européen.
Actualités de la loi
Par François Jarraud , le lundi 20 mars 2006.