Selon l'AFP, après le Sénat, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à autoriser les délégués départementaux de l'éducation nationale à exercer leur activité dans les établissements scolaires de leur commune, à condition qu'ils n'y exercent pas de mandat municipal. Ce texte devrait être adopté le 14 mars par l'assemblée. Il modifierait alors la loi du 23 avril 2005.
Dépêche AFP