"Le Ministère de la culture, responsable de cette loi, souhaite-t-il que notre seule référence soit Google et que nos seules sources soient les données anglo-saxonnes ?" La Conférence des présidents d'université (CPU) et l'ADBS prennent position contre le paiement de droits d'auteurs sur les documents numériques et pour l'exception pédagogique.
Ils rappellent
"que la directive européenne de 2001 sur les droits d'auteur, que cette loi transpose, prévoit "l'exception pédagogique" permettant d'exonérer de droits d'auteur les oeuvres numériques utilisées dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, et des bibliothèques" et s'étonnent
"que la France soit l'un des rares pays européens à ne pas avoir retenu dans son projet de loi une telle exception".
Ils craignent que le paiement du droit d'auteur mette en difficulté les bibliothèques universitaires et pousse les étudiants à utiliser exclusivement des ressources anglo-saxonnes.
Ils
"demandent au Ministère de la culture de proposer au Parlement d'accepter l'exonération prévue par la directive, comme l'ont déjà fait nos pays voisins et en appellent au Parlement qui, doit à l'instar des parlements des pays européens, permettre aux universités et aux bibliothèques d'assurer leur mission et de garantir l'accès à la culture française".
Par François Jarraud , le mardi 28 février 2006.