Dans quel cas l'administration doit-elle protection à ses agents ? Comment établir le harcèlement moral ? A-t-on le droit de distribuer aux enseignants d'un établissement des documents administratifs en utilisant une chemise portant un logo publicitaire ? Autant de cas concrets analysés par les experts juridiques de l'ESEN.
Vous avez un doute ? La première affaire établit que l'administration ne doit pas protection dans tous les cas. Dans la dernière, le principe de neutralité du service public devrait l'emporter. Mais l'affaire est en appel...
Par François Jarraud , le mardi 31 janvier 2006.