"Les dispositions législatives définissant le contenu de programmes scolaires adoptées antérieurement à la création du Haut Conseil de l'éducation sont caduques". Les députés UMP René Couanau et Pierre-Louis Fagniez proposent de faire table rase des procédures de consultation et des programmes précédents. "Aussi, afin d'éviter toute ambiguïté, il est proposé, pour permettre au Haut Conseil de l'éducation d'exercer pleinement la mission qui lui a été confiée par la loi du 23 avril 2005, de considérer comme caduques les dispositions d'ordre législatif relatives au contenu de programmes scolaires, adoptées antérieurement à la création de cette instance".
Proposition de loi