"L'instituteur divorcé ou séparé au domicile duquel la résidence d'au moins un enfant est fixée en alternance en application de l'article 373-2-9 du code civil bénéficie également de la majoration prévue à l'alinéa précédent. Cette disposition s'applique aux deux parents s'ils sont tous les deux instituteurs". Un décret publié au J.O. du 10 janvier reconnaît aux instituteurs divorcés le bénéfice de la majoration de l'indemnité représentative de logement.
Au J.O.