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Territoires : Dispositions relatives à certains TOM 

Le Journal officiel du 27 octobre publie un décret appliquant plusieurs textes concernant la vie scolaire en les adaptant aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Deux autres textes concernent la création du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées et l'enseignement adapté.
Au J.O.
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Par  François Jarraud , le vendredi 28 octobre 2005.

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