Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère ont présenté à l'Assemblée une proposition de loi instaurant une amnistie des lycéens sanctionnés pour des faits commis lors du mouvement contre le projet de loi Fillon. Le texte rappelle la dureté des peines : 5 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende pour un lycéen responsable d'un crachat par exemple.
Proposition