Les maîtres contractuels du privé sous contrat restent sous le régime général pour leur retraite mais bénéficient du régime spécial des fonctionnaires pour la maladie. Une circulaire précise les procédures d'application. Par exemple, " En cas de maladie, de maternité ou d'invalidité non définitive, hors AT-MP, les maîtres du privé bénéficieront du maintien de leur rémunération par l'administration, au titre des prestations en espèces, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires. Ils ne percevront donc plus d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)".
Au B.O.