" Le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée... Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée. Lorsque cela est nécessaire... le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée". Le texte limite à 65 heures et 5 heures par semaine ces heures imposées. Elles sont rémunérées à un taux particulier.
Au J.O.
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