Prévu par la loi Fillon, le HCE est mis en place par un décret paru au J.O. du 23 août. Composé de 9 membres nommés par les présidents de la République, du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social, il définira le "socle commun de connaissances" établi par la loi Fillon ainsi que le cahier des charges des IUFM. Il réalisera chaque année un "bilan des résultats obtenus par le système éducatif". Le HCE remplace le Conseil national des programmes et le Haut conseil à l'évaluation de l'Ecole (HCEE). Le HCE fait donc passer le pilotage de l'école du contrôle des experts ministériels au pouvoir politique national et élimine le HCEE qui a multiplié les interventions pour faire avancer l'Ecole. Comment dans ces conditions avoir une politique éducative qui ne soit pas que gestionnaire ? Le gouvernement a fait une seule concession : la création à coté du HCE d'un "comité consultatif" "composé de personnalités qualifiées choisies parmi des représentants des organisations syndicales, professionnelles, de parents d'élèves, d'élèves, des associations et toutes autres personnes ayant une activité dans les domaines qui sont de sa compétence".
Le décret
Le site du HCEE