Par 648 voix contre 14, le Parlement européen a rejeté la directive relative à la brevetabilité des logiciels. Le ministre de l'industrie, François Loss, a regretté le maintien d'un flou juridique : " le droit d'auteur offre une protection contre la copie servile du logiciel, innovant ou pas, mais n'interdit pas la reconstitution de l'invention. Seul le brevet permet à un inventeur de protéger pleinement ses droits. Il permet que les innovations soient mises à la disposition du public et des entreprises". De nombreuses voix s'étaient fait entendre contre ce texte, par exemple les défenseurs des logiciels libres.
Article du Monde