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Canada : TIC et droit d'auteur 

" Le savoir, en particulier le savoir développé à l'aide de ressources publiques, est un patrimoine partagé qui appartient à l'humanité. Il s'enrichit des efforts et des idées des générations précédentes et il sera, à son tour, utilisé par les générations futures. Bien que les créateurs aient besoin d'être rémunérés convenablement pour leurs oeuvres, un solide domaine public est essentiel à la création de nouvelles connaissances" Alors que le Canada débat d'une nouvelle loi sur le droit d'auteur, pour l'adopter à la société de l'information et à l'irruption des TIC, la Fédération canadienne des sciences humaines prend position. Le document explose les contraintes et les enjeux du débat.
Communiqué (en pdf)

Par  François Jarraud , le mercredi 27 avril 2005.

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