L'adoption, le 30 juillet, par le biais de l'article 49-3, de la loi de décentralisation entraîne le transfert des TOS (personnels ouvriers et de service) aux collectivités locales, "malgré la remise des pétitions des personnels contre ce transfert" souligne la CFDT. Les départements et régions d'Outre-Mer bénéficieront d'un délai supplémentaire pour appliquer le texte.
Dépêche AFP