Le projet de loi sur la décentralisation comporte un amendement qui concerne les écoles primaires. Un amendement, adopté par la commission des lois le 22 juillet, donne la possibilité pour les élus de créer des "Etablissements publics locaux d'Education" (EPLE) pour les écoles. "Par dérogation aux dispositions du code de l'éducation, les établissements publics de coopération intercommunale, ou plusieurs communes d'un commun accord, ou une commune peuvent être autorisés par le gouvernement, pour une durée maximum de cinq ans, à mener une expérimentation tendant à créer des établissements publics locaux d'enseignement primaire. Les statuts de chacun de ces établissements sont adoptés par délibération, après accord du représentant de l'État. Ils déterminent le périmètre géographique de l'établissement public, la composition du conseil d'administration dont la présidence est assumée par un représentant de la collectivité locale, les règles de fonctionnement de l'établissement, les conditions de contrôle des actes et les modalités de l'évaluation des résultats de l'expérimentation". Si cette proposition prend forme, voilà une révolution potentielle qui ne va pas manquer de faire réagir haut et fort ceux qui s'opposent à la territorialisation des écoles.
Extrait du projet de loi (en pdf)
Dossier législatif complet